Mentions légales

En application des articles 199 à 207 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du service BizFlow.

1. Éditeur du service

Le service BizFlow (ci-après « le Service ») est édité par :

• Dénomination : BizFlow SAS (ou nom de votre structure) — à compléter avec la raison sociale réelle.
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• RCCM : RB / COT / 20XX / B / XXX
• IFU : XXXXXXXXXXXXX
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Email : contact@bizflow.africa
• Téléphone : +229 XX XX XX XX
• Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]

2. Hébergeur

Le Service est hébergé par :

• Hébergeur : [À compléter — par exemple OVHcloud SAS, Scaleway, AWS Africa…]
• Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
• Site web : https://example.com

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'article 401 du Code du Numérique, BizFlow a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable à l'adresse :

• Email : dpo@bizflow.africa
• Courrier : DPO BizFlow, [adresse postale], Cotonou, Bénin

4. Autorité de contrôle

Le traitement des données personnelles effectué par BizFlow est soumis au contrôle de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles de la République du Bénin) :

• Adresse : Lot 47, parcelle « K », Cotonou — Bénin
• Site : https://apdp.bj

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, graphismes, code source, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de BizFlow ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables du Code du Numérique du Bénin (Livre III).

6. Responsabilité

BizFlow met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruptions liées à l'hébergeur, ou d'usage non conforme du Service par l'utilisateur.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cotonou, sauf disposition impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@bizflow.africa.